La Lettre n° 83 | Agenda
Mercredi 10 juin 2015, de 10h à 13h
Droit d’auteur et propriété intellectuelle de l’État. Connaître l’évolution de la législation en matière de droit d’auteur et appréhender les risques juridiques
Atelier organisé par le LabEx Tepsis
Objectifs
- Comprendre ce que l’on protège et qui l’on protège.
- Comprendre quels sont les droits accordés et qui peut les exploiter.
- Adapter les règles existantes de la propriété intellectuelle aux spécificités du secteur public.
- Comprendre les enjeux de l’Open Data et de l’Open Access.
Programme
Protection et exploitation des droits d’auteur (2h)
- Les enjeux juridiques, économiques, industriels et culturels à l’aune du nouvel ordre numérique.
- Les catégories d’œuvres protégées.
- Les droits d’auteur des différents intervenants à l’université : le régime des œuvres créées par des doctorants/ par des agents publics.
- Les exceptions au droit d’auteur (exception pédagogique, cercle de famille…).
- Les cessions de droits d’auteur : formalisme et interprétation des cessions.
- Typologie des principales licences (Créative Commons, Copyright/ Copyleft, GNU…).
- Cas pratique autour des auteurs d’une plateforme d’enseignement à distance.
Propriété intellectuelle et valorisation de la recherche (1h)
- Présentation de l’historique et du contexte de la réutilisation des données publiques.
- Production scientifique, Open Data et Open Access.
- Partage du savoir et des connaissances et linked data.
Inscriptions : cedric.nithard@ehess.fr
- Lieu :
- EHESS - Salle 8
- Adresse :
- 105, boulevard Raspail - 75006 Paris