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La Lettre n° 83 | Agenda
Droit d’auteur et propriété intellectuelle de l’État. Connaître l’évolution de la législation en matière de droit d’auteur et appréhender les risques juridiques

Mercredi 10 juin 2015, de 10h à 13h

Droit d’auteur et propriété intellectuelle de l’État. Connaître l’évolution de la législation en matière de droit d’auteur et appréhender les risques juridiques

Atelier organisé par le LabEx Tepsis

Objectifs

  • Comprendre ce que l’on protège et qui l’on protège.
  • Comprendre quels sont les droits accordés et qui peut les exploiter.
  • Adapter les règles existantes de la propriété intellectuelle aux spécificités du secteur public.
  • Comprendre les enjeux de l’Open Data et de l’Open Access.

Programme

Protection et exploitation des droits d’auteur (2h)

  • Les enjeux juridiques, économiques, industriels et culturels à l’aune du nouvel ordre numérique.
  • Les catégories d’œuvres protégées.
  • Les droits d’auteur des différents intervenants à l’université : le régime des œuvres créées par des doctorants/ par des agents publics.
  • Les exceptions au droit d’auteur (exception pédagogique, cercle de famille…).
  • Les cessions de droits d’auteur : formalisme et interprétation des cessions.
  • Typologie des principales licences (Créative Commons, Copyright/ Copyleft, GNU…).
  • Cas pratique autour des auteurs d’une plateforme d’enseignement à distance.

Propriété intellectuelle et valorisation de la recherche (1h)

  • Présentation de l’historique et du contexte de la réutilisation des données publiques.
  • Production scientifique, Open Data et Open Access.
  • Partage du savoir et des connaissances et linked data.

Inscriptions : cedric.nithard@ehess.fr

Lieu :
EHESS - Salle 8
Adresse :
105, boulevard Raspail - 75006 Paris