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La Lettre n° 72

Édito - Nouvelles du droit à l’École

par Olivier Cayla, Emmanuel Désveaux et Rainer Maria Kiesow

Et si le droit se donnait à voir essentiellement dans la conflictualité ? Le droit semble en effet être de prime abord ce qui résulte d’un procès ; il résulte d’un cas, à cause duquel se confrontent des plaideurs échangeant leurs griefs. Or, à l’issue d'un procès, où le droit se dit (juri-diction), il y aura nécessairement des vainqueurs et des vaincus. Braquer les projecteurs sur cette lutte permanente montre le droit en acte et renverse la perspective. Non seulement on ne disserte plus de façon abstraite sur les droits des uns et des autres ni même sur des mécanismes d’apaisement des conflits sociaux, du règne de la justice, de l’avènement de l’État de droit, mais on donne toute sa place à l'intensité du litige, à la controverse, au combat, en bref, à la « lutte pour le droit » comme le disait Rudolf von Jhering, fondateur de la sociologie allemande du droit. Le conflit doit se situer au cœur de toute réflexion sur le droit.

Une réflexion de cet ordre est menée aujourd'hui à l’EHESS en divers lieux et sous différentes formes : dans le cadre du Centre d’études des normes juridiques (CENJ-Yan Thomas) — avec notamment son séminaire collectif de « Casuistique juridique » —, dans le cadre aussi du master « Théorie et analyse du droit » (avec l’ENS et l’Université Paris Ouest Nanterre) et du master « Droit et normativités comparées » (avec l’Université Roma Tre et l’Université Paris 1), et enfin au sein du Projet de recherche interdisciplinaire (PRI) « Terrains du droit ». Rappelons que ce PRI profite de la dynamique créée à l’École par le séminaire collectif « Lectures du droit » qui a permis le rapprochement de plusieurs collègues venant d’horizons et de disciplines distincts.

Les Éditions de l’École accompagnent ce mouvement d'effervescence intellectuelle à travers deux initiatives. D'abord par la publication, dans la collection « Cas de figure », de l'ouvrage de l'un d'entre nous, Rainer Maria Kiesow, L’unité du droit, qui dénonce cette illusion d'un droit source de justice, car foncièrement homogène. Ensuite par le lancement d’une nouvelle revue : Grief. Revue sur les mondes du droit. Il s’agit d’une revue sur le droit (et non pas une revue de droit) qui invite juristes, mais également anthropologues, sociologues, historiens, économistes ou philosophes à s'interroger sur la normativité spécifique du droit, ses attendus et sur ses conséquences. Dans une perspective qui rompe avec la conception idéale et lénifiante d’un droit irénique qui s’orienterait irrésistiblement vers le bien, le juste, la raison dialogique et communicationnelle, la revue Grief, porteuse de la conviction « différente » selon laquelle il n’y a pas de droit sans grief, ni de grief sans droit, se penche sur la réalité essentiellement conflictuelle et contentieuse des formes juridiques. Grief se propose d’apporter aux lecteurs — juristes ou non, mais s’intéressant aux choses juridiques et judiciaires — des éléments de réflexion touchant aux divers mondes du droit. La revue, dans un esprit résolument critique et polémique, commente l'actualité récente, revenant sur des thématiques ayant suscité de vifs débats non seulement chez les spécialistes du droit mais aussi dans la société tout entière. Ce feuilleton juridique de notre société s'articule autour de quatre rubriques principales : « Différend », « Exploration », « Cas » et « Lectures ». Le premier numéro se penche ainsi sur la circoncision, l’architecture des palais de justice, le mariage homosexuel — et du coup, le mariage tout court —, l'enseignement du droit à Sciences Po, l’impôt confiscatoire, etc. Deux d'entre nous ont conçu et dirigent la revue, Olivier Cayla et Rainer Maria Kiesow. Il est à noter que les responsables de la prestigieuse maison d'édition Dalloz, représentant par excellence de la légitimité juridique, ont d'emblée été séduits par le concept de Grief et se sont engagés à côté des éditions de l'EHESS pour coéditer la revue. Ce soutien signifie à nos yeux que les « purs » juristes commencent à se poser des questions de « société » et qu'ils se tournent vers nous, chercheurs en sciences sociales, pour sinon y répondre de façon définitive, du moins alimenter leur réflexion. Il serait dommage pour nous de ne pas être au rendez-vous. En tout cas, nous nous efforcerons d'y être, à travers un premier événement.

Le 13 mai 2014, jour du lancement simultané de L'unité du droit et Grief, se tiendra de 9 heures à 13 heures à l'amphithéâtre François Furet (105 boulevard Raspail), une table ronde consacrée à L’enseignement du droit en France : Quel droit, pour (par) quel juriste ? Assez logiquement, on a choisi de lancer la discussion autour d'un des thèmes traités dans le premier numéro de Grief. Il sera donc question d’analyser et évaluer la structure fort complexe, à première vue éparpillée, de l’enseignement du droit en France. L’École au demeurant ne saurait rester indifférente à cet enseignement où elle est susceptible de jouer un rôle accru grâce, entre autres atouts, à ses vastes réseaux qui s'étendent à l'échelle internationale. On ne saurait que trop inciter les membres de l’École intéressés par cette question de l'enseignement du droit à participer à cette manifestation. Les intervenants invités seront Christophe André (maître de conférences à l'Université Paris XIII et à Sciences Po, enseignant à L’Autre Prépa), Anne Danis-Fatôme (maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense), Isabelle Meyer (huissier de justice, École nationale de procédure), Marie-Laure Niboyet (professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense), Xavier Ronsin (directeur de l’École nationale de la magistrature), Jean-Dominique Sarcelet (Avocat général à la Cour de cassation, président du Centre national de l’enseignement professionnel notarial), Louis Vogel (professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris 2), Mikhaïl Xifaras (professeur à Sciences Po).

Voilà quelques nouvelles du droit — du combat pour/par le droit — à l’École. Mais qu’il n’y ait pas de malentendu, concernant la nature de ce combat ! Il ne s’agit naturellement pas de promouvoir une forme d’héroïsme du juriste-comme-combattant, de susciter une ferveur pour une guerre sainte en faveur de la cause de l’État de droit ou de quelque autre idéal politique, moral, philosophique. Le droit aperçu comme combat pour/par le droit, engendre en réalité une structure paradoxale. Encore une fois, il y a toujours des vainqueurs et des vaincus. Et, juste retour des choses, les vainqueurs sont susceptibles d'être vaincus la fois suivante. C’est cette réversibilité, cette contingence si l’on préfère, qui se donne à voir de la sorte au cœur du droit et, partant, au cœur de la réflexion sur ce droit.

Admettons qu'il y a quelque chose de plutôt mélancolique dans tout cela. Dans de tels combats juridiques, même les colonels perdent. Dans le roman éponyme de Balzac, le Colonel Chabert ne peut gagner le procès qu'il intente pour recouvrer son identité, pour regagner la capacité de dire je. Il finira d'ailleurs chez les fous. Alors certes, toute cause peut être gagnée ou perdue, y compris la sienne propre. Et dans Pas de lettre pour le colonel, deuxième livre, complètement passé inaperçu au moment de sa publication, de Gabriel García Márquez, dont on vient d'apprendre le décès à l'âge de 87 ans, le colonel attend et attend, presque comme dans la parabole « Devant la loi », de Franz Kafka : il attend la lettre lui attribuant sa pension de vétéran. Des douzaines d’années. En vain. La version originale est intitulée El coronel no tiene quien le escriba. La traduction française est expéditive car elle dissimule le principal, à savoir que le colonel n’a personne pour lui répondre, n'a aucun répondant. Dans ce paradoxe d’un droit qui devrait s’écrire mais qui n’a pas d’auteur, dans ce paradoxe qui caractérise toute sentence à l’issue de laquelle on gagne ou on perd, gît le caractère assez mélancolique de toute réflexion juridique et de sa pratique. À l’EHESS, le combat pour/par le droit est ouvert. Tout le monde est invité à s’y engager — d’une manière héroïque, d’une manière mélancolique, d’une manière scientifique, chacun à sa guise...

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