Les ouvrages, les articles de journaux et de périodiques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, ce qui impose aux établissements d’enseignement supérieur de disposer d’une autorisation pour que les enseignants puissent réaliser des copies de ces documents comme supports de cours à destination de leurs étudiants.

Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) est l’organisme qui gère en France la perception et la répartition des droits de reprographie pour la presse et le livre, et le seul à pouvoir délivrer une telle autorisation, dans le cadre d’un contrat que l’EHESS a signé avec lui en 2008. Par ailleurs l’EHESS lui verse une redevance annuelle sur la base du nombre d’étudiants inscrits.

Cette autorisation s’accompagne de l’obligation de mettre en place un dispositif de déclaration des œuvres copiées. Dans ce but un formulaire papier à déposer au service centralisé de reprographie du 54 boulevard Raspail avait été mis à votre disposition.

Les changements d’organisation entraînés par le déménagement de notre siège ont fait perdre à ce dispositif une grande partie de son efficacité. C’est pourquoi il est remplacé par un outil en ligne développé par le CFC, accessible directement et sans formalités par l’intermédiaire de votre identifiant dans l’Espace numérique de travail de l’établissement (Ressources pédagogiques – Comment déclarer mes copies), qui simplifie et facilite les déclarations.

Il est important de procéder à ces déclarations qui permettent aux éditeurs et aux auteurs de percevoir les droits qui leur reviennent. En outre l’École, ses enseignants et ses chercheurs sont eux-mêmes bénéficiaires de ce dispositif puisque le CFC redistribue tous les ans les redevances qu’il a perçues pour leurs œuvres.