La Mission de recherche Droit et Justice a été créée par un arrêté du 11 février 1994, à l’initiative conjointe du Ministère de la justice et du CNRS. Elle s’adresse à des chercheurs et équipes relevant des disciplines les plus diverses : droit, sociologie, économie, anthropologie, histoire, science politique … et d’organismes de recherche publics et privés tels que le CNRS, l’université ou des associations. Les projets retenus reçoivent le soutien financier du groupement. Par ailleurs, la Mission suscite et coordonne des projets dans le cadre d’une coopération interministérielle ou de programmes européens.

Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2012, la Mission propose à la communauté des chercheurs trois nouveaux appels d’offres sur les sujets suivants :

• La régulation de la profession d’avocat à travers un examen de l’activité et des missions des ordres vis-à-vis des clients, des confrères, des juridictions
• Étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique
• Le recours à la sanction administrative dans les contentieux techniques.

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