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La Lettre n° 53 | Vie de l'École | Colloques et journées d'études

L’égalité d’emploi hommes / femmes et la « fabrique » du droit

Appel à communication

Le Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) lance un appel à communications en vue de l’organisation d’une ou deux journées d’études. Cette manifestation scientifique portera sur la genèse et l’impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.

Dans l’histoire du droit du travail, l’élaboration des textes offre un observatoire hors pair sur les façons dont celui-ci est produit. Que ces textes prennent la forme de lois, de décrets-lois, d’ordonnances, de règlements ou encore de circulaires, leur fabrication mobilise de multiples institutions et intervenants. Le Parlement, le gouvernement, le Conseil d’État, les conseils ou comités consultatifs, les partenaires sociaux, les experts, les lobbies…, chacun de ces acteurs exprime des positions qui résultent elles-mêmes d’arbitrages : il en est ainsi des différents ministères du gouvernement, de différentes administrations au sein de chacun d’eux ou encore du point de vue des partenaires sociaux.

Envoi des propositions de communications avant le 31 juillet 2012.

Document annexe