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La Lettre n° 29 | Dans les centres et les services

Ordre de mission : ne partez pas sans !

Tout fonctionnaire appelé à effectuer une mission – même de courte durée, même en France – doit impérativement au préalable faire établir un ordre de mission attestant qu'il est en position régulière d'absence et demeure placé sous l'autorité et la responsabilité de son employeur durant toute la durée de la mission. L’ordre de mission est indispensable à la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement de l’agent. Il est indispensable également à la prise en charge des frais de rapatriement, par exemple, en cas de problème grave.

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006