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La Lettre n° 47 | Vie de l'École | Colloques et journées d'études

15 mai 2012

La loi de 1898 sur les accidents du travail et l’émergence de la tarification des corps en Europe

Appel à communications

Vingt-cinq ans après l’ouvrage de François Ewald, L’État providence, pourquoi se pencher de nouveau sur l’histoire de la loi de 1898 ? De nouvelles lectures sont possibles : cette loi, qui met en place le principe de l’indemnisation forfaitaire aux victimes, freine également la possibilité de poursuivre un entrepreneur au pénal. Quel sens culturel et politique donner à cette normalisation du risque et à cette tarification des corps ? Les compagnies d’assurances ont particulièrement gagné à cette loi : quelle fut leur rôle dans sa mise en place ? Et quel fut celui des syndicats ? Comment évoluent les solidarités traditionnelles, mutualistes ou familiales, de part et d’autre de la loi ?  De même, il serait intéressant d’interroger le partage que la loi provoque entre risque professionnel et risque industriel : la disjonction juridique qui s’opère et se confirme à la fin du XIXe siècle est-elle si nette que cela ? Peut-on faire une histoire croisée du droit de la responsabilité, des régimes d’indemnisation et des techniques de prévention, de sécurité ou plus largement de production ? Par ailleurs, si les juristes connaissent bien l’application de cette loi en termes de droit du travail, il nous semble également utile de  la replacer dans une histoire longue de la compensation financière des accidents corporels. Enfin, un élargissement à d’autres aires géographiques nous semble pouvoir enrichir la réflexion. On ne peut en effet comprendre cette loi sans la remettre dans son contexte européen. Au même moment, dans la plupart des pays européens (Allemagne, Suisse, Autriche, Angleterre, Russie, Italie) et aux États-Unis s’engagent une réflexion sur les accidents, ce qui aboutit généralement à des textes législatifs et une redéfinition des systèmes de compensation. Les communications présentant des comparaisons européennes seront ainsi les bienvenues.

Les propositions de communication (titre, résumé de 2000 signes maximum, court CV) devront être envoyées avant le 15 février 2012, à Jean-Baptiste Fressoz, j.fressoz@imperial.ac.uk, et Thomas Le Roux, tleroux@ehess.fr ou thomas.leroux@history.ox.ac.uk. Une réponse sera donnée le 25 février 2012.

Lieu :
EHESS